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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3/T5013 22.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2007 à 2018 inclusivement, de même que le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2007 à 2018 inclusivement. Elle renferme également le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2018. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 22.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

  1. TED pour la TP-1 du Québec réactivée pour l'année d'imposition 2016

 

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants/Nouveautés fiscales
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 22.05
      1. La case 10a du TP-646 n'affiche pas la date correcte pour 2018
      2. Annexe 9 - Question 5, ligne 9005
    2. Modifications des taux d'imposition pour les dividendes déterminés et les dividendes autres que déterminés
    3. Baisse du taux général d'imposition pour les fiducies EIPD
    4. Nouvelle option permettant de sélectionner l'adresse à utiliser pour une entreprise dans le groupe AFFAIRES
    5. Ajout de nouveaux codes SCIAN
    6. Catégorie de DPA 14.1 - Biens en immobilisation admissibles
    7. T3ON Impôt de l'Ontario : modifications à la surtaxe de l'Ontario
    8. Impôt de récupération pour une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH)
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés supprimés
  7. Nouvelles options
  8. Options supprimées

 

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Annexe 9 - Liste des sociétés de personnes
    2. T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension
    3. Ajout de nouveaux codes SCIAN
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés supprimés
  7. Nouvelles options
  8. Options supprimées

 

DT Max T1

  1. TED pour la TP-1 du Québec réactivée pour l'année d'imposition 2016

    Nous avons réactivé la transmission électronique de la TP-1 du Québec pour 2016 après l'avoir désactivée dans la version 22.01.

    Rappel : Selon les informations de Revenu Québec, vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations de revenus originales de l'année d'imposition 2016 ainsi que celle de 2017 jusqu'en 2021, sauf lors des fermetures planifiées (comme celle prévue du 26 janvier au 17 février 2019).

 

 

 

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

    Production papier

    Annexes fédérales : CRA-18-501

    Annexes du Québec : RQFI-1801

    Feuillets fédéraux : RC-18-119

    Feuillets du Québec : FS1816009

    En outre, cette version a reçu l'homologation intégrale de l'ARC pour le code à barres bidimensionnel du formulaire fédéral T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

    Transmission électronique

    Relevé 16 du Québec : RQ-18-16-001

  2. Faits saillants/Nouveautés fiscales

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 22.05

      1. La case 10a du TP-646 n'affiche pas la date correcte pour 2018

        Dans les versions précédentes de DT Max T3, la case 10a du formulaire TP-646 n'indiquait pas la date correcte seulement pour l'année 2018, lorsque la date du décès du contribuable est décalée d'un jour à compter de la date de début de l'année d'imposition de la fiducie. Ce problème a été corrigé dans la version 22.05.

      2. Annexe 9 - Question 5, ligne 9005

        La case 9005 était automatiquement cochée « Oui » chaque fois qu'il y avait un bénéficiaire. Toutefois, cette case ne doit être cochée que lorsque les règles d'attribution s'appliquent. Par conséquent, à partir de la version 22.05, cette case ne sera cochée que lorsque le mot-clé Cedant.ben est utilisé dans le groupe Beneficiaire .

    2. Modifications des taux d'imposition pour les dividendes déterminés et les dividendes autres que déterminés

      Le taux de majoration applicable aux dividendes ordinaires payés ou réputés payés après 2017 est réduit, passant de 17 % à 16 % du montant réel des dividendes.

      Modifications du Québec apportées au taux de crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes ordinaires

      Les taux de crédit d'impôt suivants s'appliquent au montant de majoration des dividendes ordinaires qui sont payés ou sont réputés payés en 2018 :

      • Du 1er janvier au 27 mars 2018, le taux applicable aux dividendes ordinaires est de 7,05 %.

      • Du 28 mars au 31 décembre 2018, le taux est de 6,28 %.

      Modifications du Québec apportées au taux de crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes déterminés

      Les taux de crédit d'impôt suivants s'appliquent au montant de majoration des dividendes déterminés qui sont payés ou sont réputés payés en 2018 :

      • Du 1er janvier au 27 mars 2018, le taux applicable aux dividendes déterminés est de 11,90 %.

      • Du 28 mars au 31 décembre 2018, le taux est de 11,86 %.

      Les taux de crédit d'impôt pour dividendes sont progressivement réduits. Le tableau ci-dessous indique les taux de 2017 à 2020.

      FÉDÉRAL :

      Dividendes autres que déterminés Taux de
      majoration      		 Crédit d'impôt
          % des dividendes
      majorés imposables

      [Montant réel des
      dividendes x (1 +
      taux de
      majoration)] x taux       		% du
      montant de
      majoration
      (Montant
      réel des
      dividendes
      x taux de
      majoration)
      x taux
      ■   2018 16 % 10,0313 % 0,7273
      ■   2019 15 % 9,0301 % 0,6923

      QUÉBEC :

      Dividendes déterminés Taux de
      majoration      		 Crédit d'impôt
          % des dividendes
      majorés imposables

      (Montant réel des
      dividendes x 1,38)
      x taux       		% du
      montant de
      majoration
      (Montant
      réel des
      dividendes
      x 38 %) x
      taux
      ■   Avant le 27 mars 2018 38 % 11,90 % 0,4322
      ■   28 mars 2018 - 31 déc. 2018 38 % 11,86 % 0,4307
      ■   2019 38 % 11,78 % 0,4278
      ■   2020 38 % 11,70 % 0,42489


      Dividendes ordinaires Taux de
      majoration      		 Crédit d'impôt
          % des dividendes
      majorés imposables

      [Montant réel des
      dividendes x (1 +
      taux de
      majoration)] x taux       		% du
      montant de
      majoration
      (Montant
      réel des
      dividendes
      x taux de
      majoration)
      x taux
      ■   2017 17 % 7,05 % 0,485205
      ■   1er janv. 2018 - 27 mars 2018 16 % 7,05 % 0,511125
      ■   28 mars 2018 - 3 déc. 2018 16 % 6,28 % 0,4553
      ■   2019 15 % 5,55 % 0,4255

      Dans DT Max T3, pour le Québec, de nouveaux tableaux ont été ajoutés au formulaire Attribution des dépenses et au formulaire Attributions de revenus au bénéficiaire, car des taux différents s'appliquent aux dividendes en fonction de la date où ils ont été payés ou réputés payés. Des codes distincts seront attribués à ces différents montants attribués aux bénéficiaires sur le relevé 16.

    3. Baisse du taux général d'imposition pour les fiducies EIPD

      Le taux général d'imposition des sociétés pour le Québec est progressivement réduit. Le taux est de 11,7 % en 2018, de 11,6 % en 2019 et de 11,5 % en 2020. Les réductions de taux entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année. Ce taux est indiqué sur l'annexe E du Québec.

    4. Nouvelle option permettant de sélectionner l'adresse à utiliser pour une entreprise dans le groupe AFFAIRES

      À partir de l'année d'imposition 2018, le mot-clé Adresse-Affaire a été ajouté au groupe de mots-clés Affaires , ce qui vous permet de préciser si vous souhaitez que DT Max utilise ou non l'adresse du fiduciaire affichée en tant qu'adresse de l'entreprise.

      Vous pouvez également sélectionner l'option permettant de saisir une adresse différente pour la société. Dans ce cas, les mots-clés Rue.en , Ville.en et Province.en seront désormais obligatoires.

    5. Ajout de nouveaux codes SCIAN

      L'ARC a mis à jour sa liste de codes SCIAN et de nouveaux codes ont été intégrés à la liste. Plus précisément, les nouveaux codes sont les suivants :

      111412 Culture de cannabis sous abri
      111995 Culture de cannabis en plein champ
      312310 Fabrication de produits du cannabis
      413410 Grossistes-marchands de cannabis
      453993 Magasins de cannabis

    6. Catégorie de DPA 14.1 - Biens en immobilisation admissibles

      Les tableaux de calculs maison pour la catégorie 14.1 ont été modifiés pour offrir une vue d'ensemble plus complète des calculs.

    7. T3ON Impôt de l'Ontario : modifications à la surtaxe de l'Ontario

      Le budget de l'Ontario déposé le 28 mars 2018 proposait des modifications à la surtaxe de l'Ontario et de nouveaux paliers d'imposition ont donc été ajoutés. Ces modifications proposées ont été intégrées à la version 21.30 de DT Max T3.

      Ces modifications n'ayant pas été approuvées par la législation, la surtaxe et les cinq paliers d'imposition existants ont été indexés et rétablis.

    8. Impôt de récupération pour une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH)

      En vertu du paragraphe 122(2), une FAPH peut être assujettie à un impôt de récupération relativement aux deux années précédentes. Le but de l'impôt de récupération est de « récupérer » les économies d'impôts auxquelles la FAPH avait droit, en fonction de son revenu imposé à un taux progressif plutôt qu'au taux marginal le plus élevé.

      La formule pour ce calcul est assez compliquée et nécessite des renseignements antérieurs. Pour 2018, une saisie manuelle des renseignements dans le groupe Hist-Fiducie sera nécessaire pour les années applicables. Dans les années à venir, ces renseignements seront automatiquement reportés et les saisies manuelles ne seront nécessaires que pour les nouveaux clients.

  3. Nouveaux formulaires

    Québec

    • MR-69.R - Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration

      Ce nouveau formulaire est utilisé pour révoquer une autorisation ou une procuration donnée à une personne désignée.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T3 - Déclaration de revenus des fiducies

    • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

      La Disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, des non-résidents, certaines personnes et certaines sociétés de personnes a été ajoutée à la ligne 22.

      Une nouvelle option, « Intérêts dans une société de personnes », a été ajoutée au mot-clé Immobilisation pour saisir les dispositions.

    • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

    • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

    • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

      La ligne 3080, qui fait référence au Revenu agricole ou de pêche admissible à la déduction pour gains en capital a été supprimée.

    • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

    • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

    • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

      Le taux de majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés a diminué, passant de 17 % à 16 %.

    • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes sur les dividendes autres que des dividendes déterminés est passé de 10,5217 % à 10,30313 %.

    • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

    • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes sur les dividendes autres que des dividendes déterminés est passé de 72,4138 % à 72,7273 %.

    • Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

      Le montant du seuil de revenu a été indexé pour correspondre au palier d'imposition fédérale le plus élevé.

    • Annexe 12 - Impôt minimum

    • Toutes les annexes provinciales et territoriales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

      Toutes les provinces, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, ont indexé leurs montants de base. Veuillez consulter la base de référence pour une liste détaillée.

      Le taux qui s'applique au montant des dividendes autres que des dividendes déterminés, aux fins du crédit d'impôt pour dividendes, a été modifié pour toutes les provinces à l'exception de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut et de l'Île-du-Prince-Édouard.

      Pour le T3AB Impôt de l'Alberta

      • Le crédit d'impôt pour contributions politiques de l'Alberta a été éliminé pour les fiducies.

      Pour le T3MB Impôt du Manitoba

      • Le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs et le crédit d'impôt pour la gestion des nutriants ont été éliminés.

      • Le crédit d'impôt maximum admissible pour contributions politiques est passé de 650 $ à 1 000 $ pour les contributions supérieures à 2 325 $.

      Pour le T3ON Impôt de l'Ontario

      • Indexation des cinq paliers d'imposition et de la surtaxe de l'Ontario.

      Pour le T3SK Impôt de la Saskatchewan

      • Le taux applicable au revenu imposable des fiducies autres que les SITP et les FAPD a été réduit.

      • Le montant maximal du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs a été réduit de 1 000 $ à 875 $.

    • Feuillet et sommaire NR4

    • Feuillet et sommaire T3

    • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

    • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

    • T3APP - T3 Demande de numéro de compte de fiducie

    • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

    • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

    • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

    • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

      Le taux d'imposition provincial de la Colombie-Britannique est passé de 11 % à 12 %.

      Le taux d'imposition provincial de la Saskatchewan est passé de 11,748 % à 12 %.

    • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

    • T3MJ - Renseignements sur le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2018 - Administrations multiples

    • T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

    • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

      Nouvelle colonne ajoutée pour les années d'imposition précédentes au cours desquelles la fiducie était une FAPH.

      De nouvelles lignes ont été ajoutées pour les informations relatives aux crédits d'impôt fédéraux et provinciaux des années précédentes.

    • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3

    • T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2018

      Les taux d'imposition provinciaux et territoriaux ont été modifiés pour la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

    • T776 - État des loyers de biens immeubles

      Les lignes pour le nom et le numéro d'entreprise ont été supprimées.

      La mention Adresse de l'entreprise a été remplacée par Votre adresse.

    • T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

    • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

    • T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

      De nouvelles lignes et sections ont été ajoutées pour tenir compte des modifications du 3 octobre 2016 des règles relatives à l'exemption pour résidence principale.

      À compter de 2017, pour pouvoir bénéficier de l'exemption pour résidence principale, les fiducies doivent satisfaire à des critères d'admissibilité supplémentaires. Pour désigner une résidence comme résidence principale, la fiducie doit être une fiducie admissible, comme indiqué dans le T4013, Guide des fiducies T3.

    • T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

    • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2018

    • T1163 - État A 2018- Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164 - État B 2018 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

    • T1175 - Agriculture 2018 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

      Le taux d'allégement transitoire pour les biens miniers admissibles a été supprimé.

    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

    Québec

    • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

      À compter de 2018, le numéro de compte de fiducie utilisé pour la déclaration de revenus fédérale T3 doit être saisi.

    • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

      La ligne 237, qui fait référence au Revenu d'agriculture ou de pêche résultant de l'aliénation d'une immobilisation incorporelle ouvrant droit à une déduction pour gains en capital, a été supprimée.

      Dans la partie 2, Sommaire des provisions, la ligne 231 pour les biens aliénés avant le 13 novembre 1981 a été supprimée.

    • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

      De nouvelles lignes ont été ajoutées aux parties 1.1 et 2 pour tenir compte des dividendes déterminés et des dividendes ordinaires reçus au cours de différentes périodes.

    • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

      Dans la partie 2, à la ligne 414, un nouveau calcul du crédit d'impôt pour dividendes a été ajouté.

      Dans la partie 3, la ligne 423 (RL-16, case G), Revenu d'agriculture ou de pêche ouvrant droit à déduction, a été supprimée.

    • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

    • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

      Baisse du taux général d'imposition pour les fiducies EIPD.

    • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

    • Annexe G - Renseignements additionnels - Fiducie résidant au Québec et détenant un immeuble déterminé

    • Annexe H - Impôt de récupération

    • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • Relevé 16 - Revenus de fiducie

      5 nouveaux codes ont été ajoutés :

      • A-4 - Revenu fractionné - Autre gain en capital (autre qu'un gain en capital couvert par A-2, A-3 ou H-3)

      • C11 - Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018)

      • C12 - Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018)

      • C21 - Montant réel des dividendes ordinaires (1er janvier au 27 mars 2018)

      • C22 - Montant réel des dividendes ordinaires (28 mars au 31 décembre 2018)

      1 code a été supprimé :

      • G-2 - Revenu d'agriculture ou de pêche donnant droit à une déduction

    • LM-15 - Divulgation volontaire

    • MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession

      Les numéros d'identification de la personne décédée et de son conjoint, qui figurent sur leurs avis de cotisation, doivent être saisis sur le formulaire.

    • MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

      Dans la partie 3.1, la case 20 a été supprimée.

      Dans la partie 3.2.2, les nouvelles cases 37, Les retenues de pension alimentaire à titre d'employeur, et 38, La ou les déclarations relatives à l'impôt minier, sont ajoutées et la case Le ou les renseignements ou documents suivants est passée de la case 36 à la case 45.

      La partie 5, Révocation a été supprimée. Le contribuable ne peut plus utiliser le MR-69 pour révoquer une autorisation ou une procuration.

      Sur la dernière page, un code à barres bidimensionnel a été ajouté.

    • TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession

    • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

    • TP-128.F - Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles

    • TP-274.F - Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle

    • TP-646.1 - Déclaration de renseignements des fiducies

      À compter de 2018, le numéro de compte de fiducie utilisé pour la déclaration de revenus fédérale T3 doit être saisi.

    • TP-653 - Vente présumée applicable à certaines fiducies

    • TP-653.C - Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible

    • TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

      La ligne 16, Revenu d'agriculture ou de pêche résultant de l'aliénation d'une immobilisation incorporelle, a été supprimée.

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

      De nouvelles lignes ont été ajoutées aux parties 5 et 6 pour tenir compte des montants déduits des deux années précédentes et de leurs montants respectifs à inclure dans le revenu imposable de 2018.

    • TP-729 - Report prospectif des pertes nettes en capital

    • TP-772 - Crédit pour impôt étranger

    • TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

    • TP-1031.1 - Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies

    • TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

      Le taux d'imposition du Québec est passé de 11,8 % à 11,7 %.

    • T1163(Q) - État A 2018 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164(Q) - État B 2018 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2042(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    Formulaires maison

    • Directives d'assemblage

    • Attribution des dépenses - QC

      Un nouveau tableau a été ajouté afin de gérer l'attribution des dividendes reçus à différentes périodes de l'année.

    • Attributions de revenus au bénéficiaire (fédéral et Québec)

      Pour le Québec, un nouveau tableau a été ajouté qui indique de façon détaillée le montant des dividendes réels, des dividendes imposables et le crédit d'impôt pour les dividendes déterminés et ordinaires attribués dans chaque période à chaque bénéficiaire.

    • Annexes des reports prospectifs

    • Lettre au client

      Une ligne a été ajoutée pour la signature du nouveau formulaire MR-69.R

    • Facture

    • Annexe 8 - Supplément

      Le tableau pour Montant réel des dividendes ordinaires (reçus en 2017) a été supprimé.

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Divulg-Volontaire , sous le groupe de mots-clés secondaires LEGAL-REP-NAME.VDP , relativement au formulaire LM-15, Divulgation volontaire :

      1. Nom-Cabinet.vdp : Nom du cabinet, du bureau ou de l'entreprise

        Utilisez le mot-clé Nom-Cabinet.vdp pour saisir le nom du cabinet, du bureau ou de l'entreprise du représentant autorisé. Ce renseignement sera saisi sur le formulaire LM-15 du Québec.

    2. Dans le groupe de mots-clés Affaires :

      1. Adresse-Affaire : Adresse de l'entreprise ou de l'immeuble locatif.

    3. Dans le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire T1013 :

      1. Telephone-Rep : Numéro de téléphone du représentant légal

        Utilisez le mot-clé Telephone-Rep pour saisir le numéro de téléphone du représentant légal.

        DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.

    4. Dans le groupe de mots-clés Hist-Fiducie , relativement au calcul de l'impôt de récupération sur le formulaire T3QDT-WS :

      1. Annee-Applicable : Année durant laquelle le montant a été distribué

        Utilisez le mot-clé Annee-Applicable pour indiquer l'année durant laquelle le montant a été distribué à un bénéficiaire optant.

        DT Max saisira les renseignements dans la colonne appropriée du T3QDT-WS.

      2. Majore-Dividende.h : Montant total majoré des dividendes pour l'année d'imposition antérieure

        Utilisez le mot-clé Majore-Dividende.h pour saisir le montant total majoré des dividendes conservés ou non désignés par la fiducie pour une année antérieure.

        Les données historiques des années d'imposition antérieures doivent être saisies par l'utilisateur pour chaque nouveau client. DT Max générera les informations de l'année en cours et les reportera automatiquement. Ce mot-clé est pertinent pour calculer l'impôt de récupération pour les fiducies qui étaient des FAPH au cours d'une année antérieure.

      3. CrImpDividEtDons : Total des crédits d'impôt pour dividendes et du crédit d'impôt pour dons pour l'année antérieure

        Utilisez le mot-clé CrImpDividEtDons pour saisir le total des crédits d'impôt pour dividendes et du crédit d'impôt pour dons qui figure à la ligne 19 de l'annexe 11 pour T3.

      4. AutresCrImpFed.his : Montant des autres crédits d'impôt fédéraux pour l'année antérieure

        Utilisez le mot-clé AutresCrImpFed.his pour saisir le montant total des autres crédits d'impôt fédéraux à la ligne 30 de l'annexe 11 pour T3 des années antérieures.

      5. RepImpMin-Util.his : Report d'impôt minimum des années précédentes (données historiques)

        Utilisez le mot-clé RepImpMin-Util.his pour saisir le report d'impôt minimum des années précédentes utilisé à la ligne 19 de l'annexe 11 pour T3 des années antérieures.

      6. CreditImpProv.his : Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux pour l'année antérieure

        Utilisez le mot-clé CreditImpProv.his pour saisir les crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux pour l'année antérieure du formulaire provincial ou territorial applicable.

      7. ImpSupplement-REEE : Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE

        Utilisez le mot-clé ImpSupplement-REEE pour saisir l'impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études pour l'année précédente (ligne 32 de l'annexe 11 pour T3).

        Ce mot-clé est pertinent pour calculer l'impôt de récupération pour les fiducies qui étaient des FAPH au cours d'une année antérieure. Ce montant sera soustrait du montant saisi à l'aide du mot-clé ImpFedAPayer.h . Le total sera ensuite saisi à la ligne 2 du formulaire T3QDT-WS.

    5. Dans le groupe de mots-clés Decharge , relativement au formulaire MR-14.A :

      1. MR14A-PRODUIT : Le formulaire MR-14.A a-t-il déjà été produit pour la succession?

        Utilisez le mot-clé MR14A-PRODUIT pour indiquer si le formulaire MR-14.A a déjà été produit pour la succession de la personne décédée.

      2. Numero-ID. : Numéro d'identification du Québec

        Utilisez le mot-clé Numero-ID. pour saisir le numéro d'identification du Québec comportant 10 chiffres et figurant sur l'avis de cotisation du contribuable.

        Ce numéro sera imprimé sur le formulaire MR-14.A du Québec.

    6. Dans le groupe de mots-clés Beneficiaire , sous le mot-clé secondaire RepartitionSB :

      1. QC-Dividendes.SB : Substitution au montant de dividende qui doit apparaître sur le relevé 16

        Utilisez le mot-clé QC-Dividendes.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique du montant réel des dividendes à attribuer au bénéficiaire.

    7. Dans le groupe de mots-clés Autoriser , lorsque l'option « MR-69.R - Québec (révocation) » est sélectionnée :

      1. Annule-Rep.r : Annulation d'autorisations existantes

        Utilisez le mot-clé Annule-Rep.r pour indiquer si le particulier révoque l'autorisation ou la procuration relativement à la divulgation de renseignements confidentiels visant tous les représentants ou un représentant spécifique.

  6. Mots-clés supprimés

    1. Du groupe de mots-clés Affaires :

      1. ADRESSE-ID.B : Adresse dans la Partie 1 - Identification

  7. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Immobilisation , relativement à la disposition d'intérêts dans une société de personnes sur l'annexe 1, à la ligne 22 :

      Intérêts dans une société de personnes

    2. Pour le mot-clé Autoriser , les options ont été renommées

      de : Fédéral
      à : T1013 - Fédéral

      de : Québec
      à : MR-69 - Québec (autorisation)

      et une nouvelle option a été ajoutée afin de générer le nouveau formulaire du Québec :

      MR-69.R - Québec (révocation)

    3. Pour le mot-clé Notes-16 , sous le mot-clé secondaire Releve-16 du groupe Beneficiaire :

      A-4 Revenu fractionné - autre gain en capital

    4. Pour le nouveau mot-clé Adresse-Affaire dans le groupe Affaires :

      Adresse du fiduciaire
      Autre adresse

    5. Pour le mot-clé LettreDonnee :

      MR-69.R - Formulaire de révocation [0=Non, 1=Oui]

  8. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé CII relativement au calcul du crédit d'impôt à l'investissement :

      [6714] CII à 10 % Biens miniers admissibles (taux transit.)

    2. Pour le mot-clé Betail-Stock$ , dans le groupe de mots-clés Affaires :

      8422 Cerf, d'un an environ, femelle
      8423 Cerf élaphe, de reproduction, mâle
      8424 Cerf élaphe, de reproduction, femelle
      8425 Cerf élaphe, mâle, au bois recouvert de velours
      8426 Cerf élaphe, jeune mâle
      8427 Cerf élaphe, jeune femelle
      8430 Cerf élaphe, d'engraissement, femelle
      8431 Cerf élaphe, semence

 

 

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral :

    Pour le T5013-FIN et les annexes : RQ-18-P001

    Québec :

    Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-1801

    Pour les relevés 15 : FS1815001

    MR-69 : RQ18-MR69-2018-SP001

    DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral : RQ-18-P001

    Relevés du Québec : RQ-18-15-001

    Veuillez noter que l'ARC ne procède plus à l'homologation des versions papier du feuillet T5013 et du sommaire T5013 SUM.

  2. Faits saillants

    1. Annexe 9 - Liste des sociétés de personnes

      Ce formulaire est maintenant généré en sélectionnant l'option « La soc. de pers. est membre d'une autre soc. de pers. » dans le groupe de mots-clés Rens-SocPers .

    2. T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2019 ont augmenté, passant de 55 900 $ à 57 400 $.

    3. Ajout de nouveaux codes SCIAN

      L'ARC a mis à jour sa liste de codes SCIAN et les nouveaux codes suivants ont été intégrés à la liste :

      111412 Culture de cannabis sous abri
      111995 Culture de cannabis en plein champ
      312310 Fabrication de produits du cannabis
      413410 Grossistes-marchands de cannabis
      453993 Magasins de cannabis

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T5013-FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes

    • Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu

    • T5013-INST - État des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

    Québec

    • TP-600 - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

    • Annexe A - Participation des associés et fraction à risques

    • Annexe B - Déduction pour amortissement (DPA)

    • Annexe D - Part du capital versé d'une société membre

    • Annexe E - Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

    • Annexe F - Revenu net fiscal

    • TP-1129.7 - Impôt à payer par une société de personnes EIPD

    • Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes

  4. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

    Québec

    • MR-69.R - Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration

      • Sélectionnez « MR-69 QC - Révoquer une autorisation/procuration » dans le groupe Consent .

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Adresse :

      1. Poste.a : Numéro de poste téléphonique - jour

        Il s'agit du numéro de poste téléphonique de jour de la société de personnes.

    2. Dans le groupe Rens-SocPers , relativement à l'annexe 9 :

      1. Province-Formee : Province où la société de personnes a été formée

        Utilisez le mot-clé Province-Formee pour indiquer la province où la société de personnes a été formée.

      2. Etat-Formee : État où la société de personnes a été formée

        Utilisez le mot-clé Etat-Formee pour indiquer l'état où la société de personnes a été formée.

      3. Pays-Formee : Pays où la société de personnes a été formée

        Utilisez le mot-clé Pays-Formee pour indiquer le pays où la société de personnes a été formée.

      4. Associe-Indirect : La société de personnes déclarante est-elle indirectement associée à cette société de personnes?

        Sélectionnez « Oui » si votre société de personnes est indirectement associée à la société de personnes énumérée dans la liste par l'intermédiaire d'au moins une société de personnes.

      5. NomFamille.e : Nom de famille du particulier

        Utilisez ce mot-clé pour indiquer le nom de famille du particulier.

    3. Dans le groupe Consent , relativement au formulaire MR-69 :

      1. Poste.e : Numéro de poste téléphonique - jour

        Il s'agit du numéro de poste téléphonique de jour de la personne.

    4. Dans le groupe Consent , relativement au formulaire MR-69.R :

      1. QC-IDREP : Numéro d'identification du représentant

        Utilisez le mot-clé QC-IDREP pour saisir le code alphanumérique de sept caractères qui identifie le représentant.

      2. Date-Anter : Date de l'autorisation ou de la procuration maintenant révoquée

        Utilisez le mot-clé Date-Anter pour indiquer la date de l'autorisation ou de la procuration accordée à une personne ou société et qui est maintenant révoquée.

  6. Mots-clés supprimés

    1. Dans le groupe Associes , relativement à l'annexe 9 :

      1. ASSOC-INDIRECTS : La société de personnes détient-elle une participation dans une autre soc. de pers?

      2. NOM.ASSOCIE : Nom de l'associé indirect

      3. PROVINCE.IND : Province où l'associé indirect a été formé

      4. ETAT.IND : État où l'associé indirect a été formé

      5. PAYS.IND : Pays où l'associé indirect a été formé

      6. NUM-ENTREP.IND : Numéro d'entreprise de l'associé indirect

      7. AUT-JURIDICTION : La société de personnes associée a-t-elle été formée selon une juridiction autre que la juridiction actuelle?

      8. PROVINCE.OJ : Province où la société de personnes a été formée

      9. ETAT.OJ : État où la société de personnes a été formée

      10. PAYS.OJ : Pays où la société de personnes a été formée

    2. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe C du Québec :

      1. DETTE80(7) : Mont. brut de réduction relative au mont. remis sur une dette

  7. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Comptes , relativement aux formulaires RC59 et RC59X :

      CT Redevance sur le carbone

    2. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire MR-69 :

      Retenues de pension alimentaire à titre d'employeur
      Déclaration(s) relative(s) à l'impôt minier

    3. Pour le mot-clé Consent , relativement au formulaire MR-69.R :

      MR-69.R QC - Révoquer une autorisation/procuration

    4. Pour le mot-clé Annule.rep , concernant également le formulaire MR-69.R :

      Révocation visant une autorisation spécifique
      Révocation visant une procuration spécifique
      Révocation de toutes les autor./proc. précéd.

    5. Pour le mot-clé Comptes , concernant également le formulaire MR-69.R :

      Retenues de pension alimentaire à titre d'employeur
      Déclaration(s) relative(s) à l'impôt minier

  8. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé Type-Gain-Cap , relativement au relevé 15 :

      Revenus agric./pêche provenant de la disposition d'un BIA

    2. Pour le mot-clé Mont-Admiss , relativement au relevé 15 et à l'annexe E :

      Dépenses avant le 18 mars 2016

    3. Pour le mot-clé Comptes , concernant également le formulaire MR-69 :

      Tous les dossiers à RQ (case 20)

    4. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe C du Québec :

      Option revenu d'entrep.(disposition avant le 01/01/2017)

 

 

24 janvier, 2019